Comment adapter une rénovation en maison individuelle aux nouvelles conditions de MaPrimeRénov’ ?
L’accès aux aides à la rénovation énergétique dépend désormais d’exigences renforcées concernant les équipements installés ou maintenus dans les maisons individuelles. Depuis le 1er septembre 2026, les projets relevant de MaPrimeRénov’ « Parcours accompagné » doivent exclure les systèmes susceptibles de recourir aux énergies fossiles.
Les systèmes utilisant des combustibles fossiles rendent le projet inéligible
Un arrêté du 25 août 2026 modifie les critères techniques applicables à plusieurs travaux de rénovation énergétique. Ces nouvelles conditions concernent les demandes de prime déposées à compter du 1er septembre 2026.
Pour une maison individuelle, le projet ne doit conduire ni à installer ni à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire comprenant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Une rénovation globale prévoyant le maintien d’un chauffage fonctionnant au gaz ou au fioul ne peut donc plus bénéficier du Parcours accompagné.
Les équipements permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid échappent toutefois à cette restriction.
Les pompes à chaleur avec appoint fossile sont exclues du dispositif
Les conditions d’éligibilité applicables aux pompes à chaleur sont également durcies. Pour ouvrir droit à l’aide, l’équipement ne doit comporter aucun dispositif d’appoint susceptible d’utiliser un combustible fossile. Une pompe à chaleur associée à un appoint de cette nature est ainsi écartée du dispositif.
Le choix des équipements doit, par conséquent, être arrêté dès la conception du projet en tenant compte de cette interdiction. Il conditionne directement l’éligibilité de la maison individuelle à MaPrimeRénov’ « Parcours accompagné ».
Les attestations doivent confirmer l’absence d’équipement fossile
Les modèles d’attestation du Parcours accompagné sont adaptés à ces exigences. Au stade du devis, le demandeur doit déclarer que le projet concernant une maison individuelle n’entraîne ni l’installation ni le maintien d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles.
Une déclaration équivalente doit être portée dans l’attestation établie lors de la demande de solde. Le respect de la nouvelle condition est ainsi vérifié à la présentation du projet comme à l’achèvement des travaux.
Historique
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