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Droit du travail et de la protection sociale

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Cette branche du droit concerne :
 

Les relations individuelles de travail :

  • Conclusion, exécution, rupture du contrat de travail
     

Et collectives :

  • Négociation, conclusion, exécution, dénonciation des accords collectifs applicables à un secteur d'activité ou une ou plusieurs entreprises
  • Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel
  • Audit et conseil sur l'application de la législation sociale
     

Droit de la sécurité sociale :


Intéresse essentiellement les litiges avec les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, Caisses de Retraite), relatif aux cotisations, aux prestations ou conditions d'affiliation à ces organismes, et tout le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur.
 

Droit international privé et communautaire :


Concerne les situations entre plusieurs personnes (physiques ou morales) régies par des droits de pays différents.

Cabinet 5 A - Cabinet d'Avocats à EPINAL
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