Suivez-nous
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit de l'entreprise

En savoir plus

Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l'activité des commerçants et industriels dans l'exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
 

Droit commercial et des affaires (contentieux et conseil) :

  • Toutes procédures devant les Tribunaux de commerce
  • Baux et contrats commerciaux
  • Droit des sociétés
  • Difficultés des entreprises
  • Droit bancaire
  • Audit contractuel
Cabinet 5 A - Cabinet d'Avocats à EPINAL
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK